La démarche d'obtention de la norme ISO14001 nécessite notamment l'étude des exigences réglementaires pour lesquelles l'entreprise :

  • Identifier et analyser les principales exigences légales et autres principales exigences applicables, ce qui consiste à établir la liste des textes applicables au site

  • Vérifier le niveau de conformité à ces exigences, ce qui consiste à étudier toute les exigences et à situer le site par rapport à l'exigence réglementaire

  • Assurer une veille de la conformité du site, c'est-à-dire être capable d'identifier tout nouveau texte qui pourrait s'appliquer au site et s'il s'applique étudier sa conformité.

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